9 août 2006
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13:00
| Maître Eolas, derriere son ordi connecte, Merite desormais des hommages. La plebe politique, par ses arguments decries, Lui tint à peu près ce langage : "Hé ! bonjour, Monsieur du barreau. vous restez si poli en nous donnant de tels maux! Sans mentir, vos bavardages provoquent bien plus que des outrages, Vous êtes un Phénix par rapport aux createurs de certaines lois." A ces mots ce 'leve-tot' ne fut pas mis en emoi ; Et pour que le trone reste propriete d'un roi, Il tiendra large ouvert son bec, et continuera a montrer sa foi. Cette plebe toujours sans repit se dit : "Ce cher Monsieur, devra un jour tomber dans un de nos leurres meme si cette partie ne sera pas que du beurre: on ne saura l'arreter sur cette nouvelle route " Ce 'leve-tot' libre et incongru Ecrivit, tard le soir, un autre billet que P.-V. eut lu . |
'...► Là, ce n'est plus un pavé, c'est un rocher qui tombe dans la mare et éclabousse le ministre de la culture. Vous vous souvenez que RDDV répétait à qui voulait l'entendre que la prison pour les jeunes qui téléchargent sur les réseaux P2P, c'est fini ? Que désormais, ce serait une amende de 38 euros ?
Perdu. Ce sera la prison.
Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article (24) qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée. Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot[3]. Tout le monde en prison.
Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end. ...'
P.-V. pense qu'il faudra alors 'emprisonner'..hmmm....disons....60%-70% des personnes qui ont un acces a l'internet....(tout comme un bon nombre des petits fils- filles des membres du CC) ca fait quand meme un peu beaucoup non?
Perdu. Ce sera la prison.
Le conseil a déclaré entièrement contraire à la constitution l'article (24) qui instituait cette contravention à la place du délit normal de contrefaçon, au motif qu'au regard de l'atteinte portée au droit d'auteur ou aux droits voisins, les personnes qui se livrent, à des fins personnelles, à la reproduction non autorisée ou à la communication au public d'objets protégés au titre de ces droits sont placées dans la même situation, qu'elles utilisent un logiciel d'échange de pair à pair ou d'autres services de communication au public en ligne ; que les particularités des réseaux d'échange de pair à pair ne permettent pas de justifier la différence de traitement qu'instaure la disposition contestée. Pour le Conseil, télécharger sur e-Mule ou en FTP, c'est kif kif bourricot[3]. Tout le monde en prison.
Bref, la loi DADVSI va entrer en vigueur, et pas en version light, plutôt en version hardcore. Le texte va être promulgué dans les prochains jours, probablement ce week end. ...'
P.-V. pense qu'il faudra alors 'emprisonner'..hmmm....disons....60%-70% des personnes qui ont un acces a l'internet....(tout comme un bon nombre des petits fils- filles des membres du CC) ca fait quand meme un peu beaucoup non?
Les 30% restants correspondent aux personnes agees (>50 ans) qui ont un acces internet...ah ouais, 30% qui forment 100% du CC, non?
Cadeau au CC (avec tout le respect de P.-V.)
DROIT (Internet)
REALITE
DROIT (Internet)
REALITE
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